J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15753

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Arrêté du 26 septembre 2000 complétant la liste des emplois de chef de mission

NOR : ECOS0020011A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :
« Chef du service administration des ressources à la direction régionale de Bourgogne.
« Chef du service statistique à la direction régionale de Bourgogne.
« Chef du service des études et de la diffusion à la direction régionale de Lorraine.
« Chef du service administration des ressources à la direction interrégionale de l'INSEE Antilles-Guyane.
« Chef du service des études et de la diffusion à la direction interrégionale de l'INSEE Antilles-Guyane. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
P. Champsaur